Bonne nouvelles pour les nombreux frontaliers chestrolais ! La Cour de justice de l’UE a jugé, ce jeudi, illégitime la clause de résidence
pour l’attribution des bourses étudiantes. Tous les travailleurs pourront donc
en bénéficier. Quand on veut
faire avancer les choses, on peut toujours y arriver ! Merci aux Libéraux
de la province de Luxembourg !!
Petit rappel des faits...
En
2010, les libéraux de la province de Luxembourg créent l’asbl « Solidarité
Frontaliers Européens » et s'associent à l'AFAL (Association française des
Frontaliers Au Luxembourg) pour former ensemble un groupement d'intérêt
économique européen.
Après avoir déposé une plainte à la commission
européenne qui fut suivie d’une mise en demeure (en 2011) et d’un avis motivé
(en 2012) de la commission, ils ont mené un combat qui a conduit aux dépôts d’un
peu plus de 1.000 plaintes devant le tribunal administratif de Luxembourg.
Les conclusions de l’avocat général de la cour de justice de l’union
européenne, en février dernier, confirmait leurs thèses mais néanmoins proposait
d’autoriser la discrimination entre les travailleurs.
Il y a quelques
semaines, le ministre luxembourgeois Biltgen ayant peaufiné cette loi, a
démissionné.
Et depuis aujourd'hui, 20 juin, nous connaissons l'épilogue
de leur combat ! L'arrêt de la cour de justice a été prononcé et il suit
parfaitement la thèse défendue ! Le gouvernement luxembourgeois va devoir revoir
sa copie !
En terme de jurisprudence, et de droit social européen, cet
arrêt sera lourd de
conséquence.
(A lire ici).
Publié par : Simon Defat
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