Conseil Communal du 25 avril 2013

Conseil communal animé ce jeudi à la Maison Bourgeois…
Le groupe « Energie en + » est présent, mais sans Marie-Claire Castagne et Eric Meunier, tous deux excusés.

Points mis à l’ordre du jour par « L’Energie en + »
Vu le recours introduit auprès du Ministre Furlan suite à l’erreur de convocation au Conseil du 6 mars, et le risque que les décisions prises lors de celui-ci et du suivant (27 mars) soient invalidées, la minorité avait demandé l’ajout de 3 points à l’ordre du jour, à savoir les nominations de l’échevin Daniel Michiels, de la Présidente du Conseil Laura Van Gelder et de la conseillère Micheline Louis. Ceci pour garantir que le présent Conseil soit, lui, considéré comme valable, quel que soit l’aboutissement du recours. Ces 3 points ont été portés à la fin de l’ordre du jour malgré la demande d’Yves Evrard et refusés en fin de séance…

Attentive, entre autres éléments, à l’égalité des droits des citoyens et à la gestion des deniers communaux, « L’Energie en + » a interpellé la majorité sur plusieurs points tandis qu’elle votait positivement pour ceux qui allaient dans le sens d’un bien-être collectif.

Modification de la taxe sur les déchets
Dans un but de réduire le montant à payer en une fois en début d’année, la majorité propose de percevoir la taxe sur les déchets de manière semestrielle.
Si cela peut paraître louable à première vue, c’est sans tenir compte de la charge administrative doublée (double établissement des relevés, doubles envois, double gestion des rappels).
Or cette charge administrative est comptabilisée dans le « coût-vérité » des déchets qui impose aux communes que le coût des dépenses exposées pour la gestion des déchets soit couvert à 100 % par les taxes payées par les citoyens.
« L’Energie en + » a donc proposé de n’envoyer qu’un relevé annuel et de permettre aux citoyens de payer mensuellement ou par ordre permanent. Ceci permettrait un seul envoi et un seul contrôle annuel du solde à payer, facilement définissable avec les moyens informatiques et bancaires dont nous disposons.
Solution trop simple ou à laquelle la majorité n’avait pas pensé ? Toujours est-il qu’elle n’a pas été entendue et que la proposition de scission simple a été votée, majorité contre opposition.
Relevons encore que le règlement stipule que la taxe est dorénavant due, que le redevable ait recours ou non au service.
Attendons-nous donc à une augmentation de la taxe pour les prochaines années pour compenser ces surcoûts de gestion.

Taxes sur les équipements de terrains faisant l’objet d’un permis d’urbanisation ou à bâtir
L’idée peut paraître séduisante : diminuer les taxes d’équipements pour les terrains à bâtir ! Elle passe dorénavant à 100 €/m pour l’aménagement classique et 65 €/m supplémentaire si l’égouttage y est réalisé. Précédemment une taxe de 200 € était réclamée pour équiper nos voiries, principalement aux lotisseurs et à la délivrance du permis.
Lorsqu’on sait que l’équipement complet d’une voirie coûte environ 400 €/m et 800 €/m si l’égouttage est réalisé, on comprend vite que la nouvelle équipe va financièrement droit dans le mur. On peut être encore plus inquiet quand on constate que la taxe ne sera due (et perçue ?) qu’une fois l’aménagement terminé ! C’est oublier que cette taxe est mutualisée. Elle sert à couvrir les aménagements déjà réalisés et les nombreux endroits qu’il faut encore équiper sur notre territoire. Ce retard s’est fortement résorbé durant les 6 dernières années, il va a nouveau se creuser dans le futur. Si l’objectif était d’accueillir les nouveaux habitants à travers cette diminution, il n’en est rien puisque c’est l’acquéreur qui devra payer (au moment où ce sera réalisé) alors que le promoteur immobilier ou le lotisseur sera probablement exonéré de cette taxe malgré une spéculation immobilière importante. En résumé une nouvelle fausse bonne idée de la nouvelle majorité avec des conséquences lourdes pour nos finances communales.

Espace 29 – Maison de l’entité
« Tous sur le pont…pour réduire la voilure… ! »
Alors que l’ancienne équipe en place a mis tout en œuvre pour permettre à Neufchâteau de disposer à l’Espace 29 d’une grande salle accessible pour nombre d’associations et de manifestations attirant de plus en plus de public (Bourse aux vêtements de la Ligue des Familles, Salon Nature au Jardin de Natagora, Goûter du Carnaval des Enfants, …), la majorité actuelle adopte une vision minimaliste : réduction de l’espace disponible par suppression de l’étage et implantation de la bibliothèque et du centre télématique…
L’échevin Huberty nous apprend que les associations locales ne sont pas intéressées par l’Espace 29, mais qu’elles ont besoin d’une « salle polyvalente » (sic) alors que le compte-rendu de la réunion des associations fait le 28 janvier par chestrolais.com mentionne : « L'Espace 29 sera dans le cadre du PCDR transformé en des locaux pour les associations, une salle polyvalente et un espace pour la bibliothèque et un espace numérique. Le coût de cette transformation est estimé à 700.000€ subsidié à 80%. »
Et la « justification » de réduction des coûts volontairement floue ne tient pas la route si nous tenons compte de la perte importante de subsides que ce nouveau projet implique. (440 .000 € de subvention PCDR perdus !!)
Alors que la mise en place d’une Agence de Développement Local se prépare, voilà que l’on se prive d’un outil qui nous permettrait d’accueillir des organisations de plus en plus importantes… A moins qu’on n’oriente ces manifestations vers la merveilleuse salle polyvalente du club de football de Longlier… comme cela s’est déjà produit… !
Point adopté, majorité contre opposition.

Acquisition d’une tondeuse avec remorque
Alors que le point à l’ordre du jour annonce très précisément « l’acquisition d’une tondeuse avec remorque à mettre à disposition des clubs de football en vue de la tonte des terrains et règlement redevance à ce sujet », voilà que notre Bourgmestre se lance dans une envolée lyrique dont lui seul a le secret pour expliquer qu’il faut tondre les 18 Ha d’espaces verts de la commune, que la tondeuse actuelle ne suffit pas pour répondre à la volonté d’offrir aux citoyens des espaces bien entretenus, et que, accessoirement, elle pourra servir à tondre les terrains de foot…
Quels terrains ? Qui aura priorité ? La réponse fait penser qu’au Pays des Bisounours, tous les clubs vont s’entendre sans problème pour la mise à disposition de cet outil…
Le point positif est l’engagement d’une personne pour effectuer cette tâche par le biais du CPAS, fait remarquer Alexandre Mignon.
Mais pour une redevance de 650 € par terrain et par an...c’est un beau cadeau fait à UN sport et aux clubs qui ont le plus de terrains…
Pour info, après quelques recherches sur Internet, un petit club français près de Rennes paye 75 € par terrain par tonte (40 fois = 3.000 €), tandis qu’un récent article de L’Avenir évoque 5.000 € par an par terrain. Que l’on prenne l’un ou l’autre, cela fait un cadeau de 2.350 € à 4.350 € par terrain. Sachant que cela peut aller jusqu’à 4 terrains pour un seul club, faites le compte…
L’Energie en + n’a pu que refuser l’octroi de ce cadeau déguisé, la majorité l’adoptant bien évidemment.

Autorisation d’ester en justice (si refus de comparution volontaire) et de citer un citoyen en bornage
Ici, il ne s’agit plus de tondre, mais d’un vol au ras des pâquerettes… La Commune souhaite intervenir dans un conflit de voisinage relatif à des feuilles d’arbres appartenant à un habitant qui tombent dans le jardin et sur la voiture d’un voisin de l’autre côté du chemin communal…
Elle souhaite donc participer à frais commun à un nouveau bornage pour satisfaire cet ennemi des feuilles et probablement contraindre le propriétaire à abattre ses arbres…
Devinette du jour : un des deux intéressés aurait-il des affinités avec des membres de la majorité et l’autre pas ?

Je conclus par une remarque personnelle en relevant l’attitude désobligeante de certains membres du Collège tournant à la dérision certaines interventions de nouveaux jeunes conseillers de « L’Energie en + »… Souvenez-vous de vos débuts, Messieurs, dans la vie politique ou professionnelle…

Rendez-vous pour un prochain Conseil Communal ou pour un prochain article !

Publié par : Le Chestrolais Masqué