Pas grand-chose à se mettre sous
la dent lors de ce Conseil. La séance commence par
l’approbation du PV du Conseil du 25.04.2013 et le chef de file de
la minorité, Yves Evrard, s’étonne de ce que ce PV ne
reprend pas les remarques qui ont été formulées
par la minorité au cours des débats. S’appuyant sur
la législation (assez floue) en la matière, le
Bourgmestre confirme que seules les décisions et le nom des
votants seront repris aux PV. En d’autres mots, soit vous venez au
Conseil Communal et vous pouvez savoir ce qui s’y dit, soit vous ne
venez pas et vous ne pouvez connaître que la décision
finale, sans savoir si des éléments intéressants
ont été débattus. C’est une manière de
voir les choses… Dont acte…
Ces études de projet coûteront 10.000 € chacune, après quoi, un nouvel appel d’offre sera lancé (par le même type de procédure opaque ?) pour la réalisation des projets complets. Pas mal me direz-vous mais on ne sait pas du tout vers quel type de projet on va : exemple marquant à Tournay où l’on ne sait pas si on va rénover le local actuel ou en construire un autre. Des réunions sont prévues avec les habitants… mais on demande à nos élus de se prononcer avant ces réunions…
La minorité s’inquiète de la scission du marché en pré-étude puis étude tout en relevant qu’il faudra être attentif à ce que l’architecte qui aura réalisé la pré-étude ne se voit pas octroyer le marché de l’étude complète (qui lui se fera sur base d’honoraires en pourcentages des projets comme c’est l’usage) puisqu’il aurait un avantage anormal sur les autre candidats.
Au moment du vote, Yves Evrard signale clairement qu’il est pour les projets de Maisons de Village mais opposé à la méthodologie employée et la décision est donc prise majorité contre opposition.
L’acquisition de parcelles pour
l’aménagement de terrains multisports à Longlier et
Tronquoy, la désignation d’administrateurs Interlux et
Sofilux et le retrait de la Ville du GIE Qualicité emportent
l’adhésion de l’ensemble des conseillers.
Eric Meunier, conseiller de l’Energie
en +, intervient alors pour exposer le point qu’il a fait rajouter
à l’ordre du jour et explique en quelques mots le projet
UREBA de centralisation et d’optimalisation du chauffage des
bâtiments communaux. Ceci doit permettre une économie de
l’ordre de 24.000 € de mazout par an et serait amorti en 3 ou 4
ans. Le Bourgmestre confirme qu’il rejoint l’idée et que
le dossier sera introduit… mais que la majorité y avait déjà
pensé (sans en parler à personne…).
Yves Evrard termine en demandant de
poser une question d’actualité conformément au
nouveau Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil
Communal mis en place par l’actuelle majorité. Le
Bourgmestre refuse en argumentant que le Règlement d’Ordre
Intérieur ne lui est pas encore revenu validé par la
Tutelle…
Ce droit, consacré depuis
longtemps dans la législation organique communale (CDLD, art.
L1122-10, par. 3), a vu ses contours précisés lors de
la réforme du 26 avril 2012, entrée en vigueur le 24
mai 2012.
En effet, alors que, jusqu'alors, il se
bornait à stipuler que les conseillers pouvaient poser des
questions écrites ou orales au collège, le texte
précise désormais que "Les conseillers ont le
droit de poser des questions orales d'actualité et des
questions écrites au collège communal sur les matières
qui relèvent de la compétence:
1° de décision du collège
ou du conseil communal;
2° d'avis du collège ou du
conseil communal dans la mesure où cette compétence a
un objet qui concerne le territoire communal. (…)".
Il appartient toujours au règlement
d'ordre intérieur du conseil communal de fixer les conditions
d'application de cette disposition.
Mais cela ne permet pas, à mon
sens, de le refuser…
La séance est donc levée
sans que cette question (mais quelle est-elle ???) ne puisse
être posée.
Et pour terminer :
"La moitié des hommes
politiques sont des bons à rien. Les autres sont prêts à
tout." (Coluche)
Publié par : Le Chestrolais Masqué
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